Objet Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d’une part, l’auto-entrepreneur Guy Grember (dénomé MONME.OHKA.EU) N°Siret 38120262100078 et les internautes qui souhaitent effectuer un achat sur le site Internet “monme*” accessible à l’adresse: “https://monme.ohka.eu/“ ci-après dénommés « le Client ». Le Client souhaitant bénéficier des offres de monme.ohka.eu a, préalablement à la commande procédé à la création d’un compte en renseignant son adresse email, et en choisissant un mot de passe. Les présentes conditions expriment l’intégralité des obligations des parties. Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par le présent contrat, à l’exclusion de toute autre condition, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin. monme.ohka.eu se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions en vigueur au jour de la commande. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée comme régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance, et ce conformément à la loi française qui sera seule applicable.
Produits et disponibilité monme.ohka.eu offre à la vente une collection de carré de soie. Les offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, et ce jusqu’à épuisement des stocks. monme.ohka.eu ne garantit d’aucune façon le maintien des produits à la vente pendant une période précise. www.be-parisian.fr s’engage à prévenir par email ou par téléphone tout client qui aurait passé commande d’un produit indisponible.
Conformité de la commande Les produits proposés à la vente sont présentés et détaillés avec la plus grande précision possible. La responsabilité de monme.ohka.eu ne saurait être engagée en cas d’erreur ou omission dans la description des produits. Les photographies illustrant les produits mis en vente sont hors du champ contractuel. En cas de non conformité du produit livré au Client, ce dernier devra contacter MONME.OHKA.EU avant tout retour. Les articles ne doivent pas avoir été porté ou lavés, auquel cas MONME.OHKA.EU refuse tout retour. Les frais d’expédition des produits retournés sont à la charge du client. Après accord de MONME.OHKA.EU pour le retour de l’article non conforme dans le délai maximum de 7 jours, le client pourra demander d’être livré d’un produit identique à celui commandé dans la limite des stocks disponibles ou d’être remboursé du prix du produit ou du service dans les 15 jours suivant sa demande. Ces dispositions ne privent pas le Client de son droit de rétractation tel que garantit à l’article 6.
Prix Le prix des produits est affiché en euros. La TVA est incluse dans le prix affiché au taux en vigueur en France pour les produits concernés. Les frais d’expédition de la commande du Client lui seront indiqués avant la validation définitive de celle-ci. Le non respect par le Client des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions générales de Vente, notamment en cas de fraude ou de toute tentative de fraude, et de tout incident de paiement du prix pourra entrainer la suspension de l’accès aux services de MONME.OHKA.EU, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter MONME.OHKA.EU. MONME.OHKA.EU se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige.
Livraison L’expédition des Produits s’effectue en France Métropolitaine (y compris en Corse). La livraison se fait par Colissimo sous 48h ou courrier normal avec suivi.
Droit de rétractation En vertu de l’article L121-20 du Code de la Consommation, le Client bénéficie d’un droit de se rétracter et de retourner les produits achetés sur le site MONME.OHKA.EU pendant 7 jours francs à compter de la date de livraison de ceux-ci (le cachet de la Poste faisant foi). Les produits doivent être retournés aux frais du client dans leur emballage et dans leur état d’origine (essayé, mais non porté ni lavé) à l’adresse suivante communiquée par MONME.OHKA.EU. L’édition d’un avoir sera effectué dans le délai de 15 jours à compter de la réception par de la réception de la demande de rétractation et sous réserve de la restitution du produit. L’avoir comprendra le prix d’achat du produit sans les frais de livraison.
Données nominatives et protection de la vie privée Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 « Informatiques et Libertés », le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant enregistrée par MONME.OHKA.EU. En vertu de la Loi du 6 janvier 1978, BE PARISIAN a fait une déclaration simplifiée et un engagement de conformité à ladite déclaration auprès de la CNIL sous le N°1703370 MONME.OHKA.EU s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par le Client sur le Site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour renforcer et personnaliser la communication notamment par des courriers électroniques d’information. MONME.OHKA.EU ne vend donc pas, ne commercialise pas et ne loue pas à des tiers les données personnelles concernant le Client. Le Client peut à tout moment contacter MONME.OHKA.EU et s’opposer à l’utilisation de ses données personnelles enregistrées par MONME.OHKA.EU. Pour cela il suffit d’envoyer un message via la page contact du site.
Propriété intellectuelle Tous les éléments du site Internet MONME.OHKA.EU quels qu’ils soient sont protégés par le droit d’auteur, des dessins et modèles ou des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de MONME.OHKA.EU. La reproduction de tout ou partie du site MONME.OHKA.EU est constitutive de contrefaçon au sens du Code de la Propriété Intellectuelle.
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Divisibilité du contrat Le fait qu’une clause quelconque des Conditions Générales devienne nulle, inopposable, caduque, illégale ou inapplicable du fait d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision de justice, ne pourra remettre en cause la validité, la légalité, l’applicabilité des autres stipulations des Conditions Générales et n’exonérera pas le Client de l’exécution de ses obligations contractuelles.
Litiges Les Conditions Générales seront exécutées et interprétées conformément au droit français. Les parties rechercheront, avant tout contentieux, un accord amiable. En cas de contestation ou de litige relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes Conditions Générales, seuls les Tribunaux de Poitiers seront compétents.